Remaniement ministériel post élections

 LE 19 MARS 2008

LE REMANIEMENT MINISTERIEL :

Le remaniement ministériel est un phénomène original qui est propre à la Veme République et digne du plus grand intérêt. Si un gouvernement n’est pas suffisamment homogène, il doit :  -         soit, se retirer devant le vote de défiance des représentants de la Nation (car crise ministérielle), -         soit, se rénover et se ressouder en éliminant les éléments indésirables.

Dans le 1^er cas, il s’agit d’une « crise ministérielle », donc d’un remaniement généralisé. Dans le second cas, il s’agit d’un « remaniement intérieur » : changement d’un ministère à un autre. Le « remaniement ministériel se situe entre les deux : c’est moins important qu’une crise ministérielle et plus important qu’un remaniement intérieur. On appelle « remaniement ministériel » l’opération par laquelle un ministre quitte le gouvernement et est remplacé par un ministre venu, le plus souvent, de l’extérieur.

A. Les hypothèses de remaniement ministériel : Il peut y avoir « remaniement ministériel » dans trois hypothèses :

1- Le « remaniement bouc émissaire » : Il a lieu suite à une pression de l’opinion publique envers un ministre ou de l’intervention du Parlement à l’encontre d’un ministre ou  des deux (opinion publique et Parlement).

 2- Le « remaniement disciplinaire » : Dans la précédente hypothèse (remaniement « bouc émissaire »), le chef de gouvernement cède aux instances d’une opinion ou d’un Parlement mécontents et se désolidarise ainsi de son ministre. Alors que dans cette deuxième hypothèse, le Chef du Gouvernement est le personnage central du remaniement. Il prend directement des sanctions contre son ministre réfractaire. Le ministre réfractaire peut poser problème soit, pour manquement à la solidarité gouvernementale soit pour refus d’application du programme gouvernemental. On dit qu’il y a alors « remaniement disciplinaire ». La conséquence d’un tel remaniement est soit l’exclusion du ministre soit la révocation du ministre. Il est en l’espèce possible de citer le cas du départ des ministres communistes du gouvernement Ramadier. En effet, ces ministres ont cessé de faire partie du gouvernement à la suite de leur refus d’application du programme gouvernemental, il y a donc eu désolidarisation. La situation est vite devenue explosive. La Parlement a dû, alors, trancher sur le sort de ces ministres : le Premier ministre Ramadier a posé alors la question de confiance à l’Assemblée et cette dernière lui donne majoritairement raison sur sa volonté de se débarrasser de ces ministres gênants. Une question constitutionnelle importante est soulevée alors : Le Président du Conseil peut il révoquer ses ministres ou annuler leurs nominations ? La constitution de 1958 a toutefois comblé cette lacune de la Constitution de 1946 par l’article 8alinéa 2.

 3- Le remaniement à la suite d’un changement disciplinaire :

La « solidarité ministérielle » apparaît alors comme une véritable loi du gouvernement en l’espèce. Mais quelle est l’étendue de cette « loi » ? La réponse à cette question s’avère être différente selon qu’il s’agit d’un régime politique parlementaire ou d’un régime présidentiel.

a). En régime parlementaire :

 Ici, la solidarité gouvernementale a pour base la « déclaration d’investiture » du Premier ministre. En acceptant d’entrer au gouvernement, un ministre fait sienne la politique du gouvernement. L’effet est double : d’une part, le programme gouvernemental lie les membres du gouvernement, et d’autre part, un ministre en désaccord avec le programme gouvernemental doit démissionner. Le Premier ministre, en régime parlementaire, est lié par le programme du gouvernement, comme le sont souvent les différents membres du gouvernement. Le Premier ministre n’est que le « primus inter pares ». Par conséquent, la volonté du Premier ministre n’est rien sans l’acquiescement de ses collègues. Cela traduit la « solidarité ministérielle » qui existe au sein d’un régime parlementaire. C’est en cela que le régime parlementaire se différencie du régime présidentiel, où le Président peut changer de gouvernement à sa guise. En revanche, dans un régime politique de type parlementaire, comme en France par exemple, le principe est la responsabilité collective du gouvernement. « La constitution de 1958 défini cela à travers les articles 49 et 50, qui aménagent une telle responsabilité. Un ministre serait donc en droit de démissionner si quelqu’un d’autre (le Premier ministre ou un autre ministre) s’arroge le droit de décoder dans son domaine. En revanche, un ministre est en devoir de démissionner s’il n’est pas d’accord avec la politique gouvernementale. »[1] S’il refuse, en pareil cas, de démissionner alors le Premier ministre propose au Chef de l’Etat de mettre fin aux fonctions du ministre posant problème, tel fut le cas sous le gouvernement Ramadier. « Le Premier ministre, comme le lui en reconnaît le droit l’article 49 de la Constitution de 1958, fait une déclaration de politique générale sur laquelle il engage la responsabilité du gouvernement en vue d’obtenir l’accord de l’Assemblée nationale. Par cette « déclaration de politique générale », le Premier ministre pourra alors entreprendre une politique nouvelle. »[2]

 

b). En régime présidentiel :

Au régime parlementaire, les ministres sont tenus par un texte : «  la déclaration d’investiture » ou «  la déclaration de politique générale ». En régime présidentiel, les ministres sont tenus envers un homme : le Président. Seule la fidélité envers lui importe. C’est donc le Président (et non les membres du cabinet) qui supportera, au stade ultime, la responsabilité de ce qui aura été fait. La conséquence de cela est que le président conduit comme il l’entend la politique du pays. Un changement de politique ne saurait donner lieu à discussion entre le Président et les ministres. Si un ministre refuse d’appliquer une décision du Président alors, il peut être révoqué à tout moment par le Président.

B. Le remaniement ministériel du Gouvernement « Fillon » :

Hier, Mardi 18 mars, le Président de la République avec la collaboration du Premier ministre, François Fillon, a décidé de procéder à un remaniement ministériel. Un évènement désormais classique au lendemain d’élections, et de surcroît, d’élections municipales. Ce remaniement du « Gouvernement Fillon » ressemblerait davantage à un « remaniement disciplinaire » : on sanctionne les grands « perdants » de ces élections et on récompense les « gagnants » ou ceux qui ont bien œuvré dans l’ombre. Alors, les heureux gagnants sont …. Annoncé peu avant 20H00, cet aménagement de l'équipe dirigée par François Fillon intervient deux jours après le second tour des municipales et cantonales aux résultats très sévères pour la droite.

Le président Nicolas Sarkozy avait par avance indiqué qu'il ne voulait pas chambouler totalement son équipe de ministres dans la foulée de ces scrutins dont il "tiendrait compte".

Avec ce remaniement sont récompensés deux des vainqueurs du premier tour des municipales, Luc Chatel, qui devient porte-parole à la place de Laurent Wauquiez, et ce dernier, promu à l'emploi.

Les deux porte-parole de l'UMP, Yves Jégo et Nadine Morano, entrent au gouvernement, le premier à l'Outre-mer, où il remplace Christian Estrosi, démissionnaire pour s'occuper de la mairie de Nice, où il vient d'être élu, et la seconde, à la famille.

MM. Jégo et Chatel, bien que simples secrétaires d'Etat pourront assister à tous les conseils des ministres.

Le sénateur-maire de Toulon, Hubert Falco, un des seuls candidats UMP à avoir remporté dès le premier tour une ville de plus de 100.000 habitants, est nommé secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire.

La "société civile" fait également son entrée au gouvernement avec Anne-Marie Idrac, ancienne présidente de la SNCF, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, et Christian Blanc, ancien PDG de la RATP et d'Air France, nommé mardi secrétaire d'Etat chargé du développement de la "Région Capitale".

Cette dernière nomination est une pierre dans le jardin du maire de Paris Bertrand Delanoë, qu'une polémique a opposé à M. Sarkozy sur le thème du "Grand Paris".

 

Alain Marleix, 62 ans, spécialiste des questions électorales à l'UMP, passe des Anciens combattants au secrétariat d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités territoriales, où il devrait notamment piloter le prochain redécoupage électoral législatif, attendu depuis des année.                                                                                                                                                                                                                                                   

Il est remplacé aux anciens combattants par Jean-Marie Bockel, un des ministres "d'ouverture", ex-socialiste.

Le portefeuille de l'"économie numérique", très attendu par la profession, est confié à un autre ministre d'ouverture, Eric Besson, qui conserve la "prospective et l'évaluation des politiques publiques".

Plusieurs ministres voient leurs attributions modifiées ou élargies.

Ainsi la ministre de l'Economie Christine Lagarde, jusque là chargée des finances et de l'emploi se retrouve avec l'industrie et l'emploi.

Le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Boorlo, se voit adjoindre le secteur stratégique de l'énergie, "une façon de souligner l'importance et la cohérence de ces sujets", selon son entourage.

Xavier Bertrand, ministre du Travail, se voit adjoindre la famille, et Bernard Laporte (Sports) la vie associative.
Hervé Novelli perd le Commerce extérieur mais récupère l'Artisanat et le Tourisme.

Les ministres battus aux municipales conservent comme annoncé leurs postes, notamment Xavier Darcos (Education), battu à Périgueux.

"La réponse est bizarre, voire stupéfiante. C'est à la fois une sorte de tableau d'honneur et de récompense pour certains, et un lot de consolation pour d'autres", a déclaré à l'AFP le porte-parole du PS Julien Dray.Cela ne fait que confirmer qu’il s’agit bien là d’un remaniement de type « disciplinaire ». Les membres du Gouvernement (obéissant aux règles de « solidarité ministérielle » n’ont cas bien se tenir !

Anastasia KOMNIDIS.